Politique de protection des données personnelles

Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://esscaonlinecampus.edu.eu/ (ci-après dénommé le « Site »)  est la propriété de l’Association ESSCA , enregistrée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W491001313 , dont le numéro SIRET est 786 116 723 (APE 8542 Z), et dont le siège social est situé 1 rue Joseph Lakanal – 49000 Angers (ci-après dénommée « ESSCA ») qui, en sa qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel, attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée.

La présente politique de protection des données personnelles vise à informer, lors de la navigation sur le Site toute personne utilisant le Site (ci-après dénommée les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur ») des pratiques de l’ESSCA concernant les conditions de la collecte, de l’utilisation et du partage des informations que les Utilisateurs sont amenés à fournir ainsi que leurs droits.

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relative à la protection de la vie privée et des données personnelles et notamment à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le  « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1. Responsable du traitement des données à caractère personnel collectées

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est l’ESSCA.

2. Nature des données collectées

Les données collectées sur le Site dans le cadre de l’utilisation des services, sont celles permettant à l’ESSCA d’identifier les Utilisateurs directement ou indirectement et de fournir les Services.

Il peut s’agir des catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

·        données d’état-civil, d’identité, d’identification comme le nom ou dénomination sociale, le prénom, le pseudonyme, l’adresse email, l’adresse postale, la date de naissance, le numéro de téléphone fixe et mobile ainsi que celles du cocontractant ; et

·        données de connexion comme l’adresse IP et des données de navigation comme les cookies.

Les Utilisateurs qui communiqueraient les données personnelles d’un tiers devront confirmer qu’ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l’exploitation par l’ESSCA, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site des données personnelles de ce dernier.

3. Finalité des données personnelles collectées

·        enregistrement et authentification de l’Utilisateur ; et

·        envoi de notifications à l’Utilisateur pour :

tenir informé l’Utilisateur, par email, des dernières actualités et/ou offres de l’ESSCA ;
communiquer diverses informations relatives aux services proposés par l’ESSCA ; et
transmettre à l’Utilisateur des informations relatives aux offres proposées par les partenaires de l’ESSCA.
Par ailleurs, l’ESSCA est susceptible d’utiliser et/ou de conserver les données pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou règlementaires.

L’ESSCA se réserve la possibilité de publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs combinées de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

4. Moment de la collecte

Les données collectées par l’ESSCA sont librement communiquées par les Utilisateurs lors de la navigation et/ou de l’inscription sur le Site.

Elles peuvent aussi être collectées automatiquement lors de l’utilisation du Site, notamment lorsque l’Utilisateur :

·        navigue sur les pages du Site et ce, sans même avoir créé de compte ;

·        crée un compte sur le Site ; et/ou

·        adresse une demande à l’ESSCA via le formulaire de contact ou par courriel ;

En tout état de cause, les données personnelles collectées :

·        seront obtenues et traitées loyalement et licitement ;

·        seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;

·        seront employées conformément à ces finalités ;

·        sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ; et

·        feront l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

5. Consentement

La présente politique de protection des données personnelles  est systématiquement portée à la connaissance des Utilisateurs lors de leur inscription sur le Site. En effet, la création d’un compte implique l’acceptation expresse, pleine et entière par l’Utilisateur de la présente politique de protection des données personnelles .

En cochant la case : « Je reconnais avoir lu et compris la politique de protection des données personnelles  et je l’accepte », l’Utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par l’ESSCA et/ou ses éventuels partenaires.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRÈS LA PUBLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES  VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

Si l’Utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit de se rendre sur son compte et d’en faire la demande à partir des formulaires proposés à partir du Site ou d’en faire directement la demande par courriel à l’adresse suivante : contact.onlinecampus@essca.eu

De plus, dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi et/ou dans certaines circonstances, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

6. Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Cependant, d’autres destinataires pourront avoir accès aux données personnelles. Il s’agit, le cas échéant, des prestataires de moyens en charge du Site (administration, vente, marketing, juridique etc.) de l’ESSCA et de ses prestataires externes (fournisseur de services techniques, fournisseurs d’accès, agences de communication etc.).

Dans l’hypothèse où cela est exigé par la loi, le consentement de l’Utilisateur sera recueilli ou une possibilité de refus sera aménagée avant toute transmission de données.

7. Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose :

·        d’un droit d’accès à ses données personnelles ;

·        d’un droit de modification de ses données personnelles ;

·        d’un droit de rectification de ses données personnelles ;

·        d’un droit de suppression et d’effacement de leurs données personnelles ;

·        d’un droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles ;

·        d’un droit de limitation de ses données ; et

·        d’un droit de portabilité de ses données.

L’Utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande par courriel ou par courrier postal aux adresses suivantes :

·        Courrier postal : ESSCA Online Campus, 55 quai Alphonse le Gallo 92513 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX, France

·        Email : contact.onlinecampus@essca.eu

En cas d’exercice de l’un de ces droits, l’Utilisateur devra faire parvenir à l’ESSCA les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, courriel et éventuellement son adresse postale.

De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature, être claire et préciser en détail le droit qu’il souhaite mettre en œuvre ainsi que l’adresse à laquelle ils souhaitent recevoir la réponse en cas de mise en œuvre d’un des droits énumérés ci-dessus.

L’ESSCA s’engage alors à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l’Utilisateur.

En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que l’ESSCA informe l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

L’ESSCA informe les Utilisateurs de leur droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL ») de l’une des manières indiquée ci-dessous :

·        Par téléphone : +33 1 53 73 22 22

·        Par fax : +33 1 53 73 22 00

·        Via le Site web de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

·        Par courrier postal :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

8. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle, sauf en ce qui concerne les données dont l’ESSCA aurait besoin de conserver à titre de preuve, pour des besoins juridiques, administratifs ou conformément à la législation en vigueur.

ESSCA conserve les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique de protection des données personnelles .

En cas de résiliation du contrat ou la fermeture du compte de l’Utilisateur, l’ESSCA conservera durant un (1) an à compter du jour de la résiliation du contrat ou de la fermeture du compte les informations fournies lors de la création d’un compte, à savoir :

·        l’identifiant utilisé pour la création du compte de l’Utilisateur ;

·        les nom et prénom ;

·        les adresses postales associées ;

·        les pseudonymes utilisés ;

·        les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;

·        les numéros de téléphone ; et

·        le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour.

Les données de navigation seront conservées six (6) mois maximum en application des préconisations de la CNIL.

Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Des moyens de purge de données à caractère personnel des Utilisateurs collectées sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Pour des raisons de sécurité, si l’Utilisateur ne s’est pas authentifié sur le Site pendant une période de trois (3) ans, l’Utilisateur recevra un courriel l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront supprimées des bases de données de l’ESSCA.

9. Liens

Lors de l’utilisation du Site, l’ESSCA se réserve le droit de procéder à des recommandations de services de tiers ou d’éventuels partenaires. Dès lors, les utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et/ou des sites d’éventuels partenaires.

L’ESSCA ne sera pas responsable concernant les informations qui sont envoyées à ces tiers ou collectées par ces derniers.

La présente politique de protection des données personnelles  ne gouverne pas des sites tiers ou des contenus de tiers auxquels accède l’Utilisateur.

L’ESSCA n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, l’ESSCA ne donne aucune garantie concernant notamment les pratiques en matière de protection des données personnelles des sites internet indexés et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des Utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables de leur pratique en matière de protection des données personnelles.

10. Cookies

Un cookie (ou témoin de connexion) est un fichier texte susceptible d’être enregistré, dans un espace dédié du disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à son logiciel de navigation.

En pratique, les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur l’ordinateur de l’Utilisateur par les sites Web que l’Utilisateur visite. Ils sont utilisés pour faire fonctionner les sites Web et améliorent la facilité d’utilisation de ces sites.

Le cookie est transmis par le serveur d’un site Web au navigateur l’Utilisateur. À chaque cookie est attribué un identifiant anonyme. Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique.

Lors de la consultation du Site, les Utilisateurs sont informés que des cookies ou autres moyens d’enregistrement de données de navigation sont utilisés par le Site en particulier par Google Analytics, AddThis, Google Adsense, ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

L’ESSCA ou ses partenaires tels que Google Analytics, AddThis, Google Adsense, peuvent être amenés à installer, sous réserve de l’acceptation de l’Utilisateur, différents cookies et notamment :

·        des cookies de session, qui disparaissent dès que l’Utilisateur quitte le Site ;

·        des cookies permanents, qui demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur ; et

·        des cookies statistiques (permettant de mesurer l’audience du Site).

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

En application des recommandations de la CNIL, lors de sa première connexion au Site il sera demandé à l’Utilisateur expressément d’accepter les cookies du Site.

Les cookies utilisés par l’ESSCA et/ou ses partenaires permettent d’identifier les Utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ces derniers lorsqu’ils se connectent au Site, d’enregistrer leurs fréquences d’accès (mesure du trafic) et leurs préférences d’affichage du terminal des Utilisateurs, d’adapter et/ou personnaliser la présentation du Site pour améliorer l’expérience des Utilisateurs et d’optimiser le Site dans l’unique but de fournir les services demandés par l’Utilisateur, d’analyser la consultation du Site via Google Analytics, de partager des informations sur les réseaux sociaux via AddThis et de créer des contenus publicitaires ciblés via Google Adsense.

En outre, les cookies utilisés sur le Site sont basés sur le guide de la Chambre de Commerce Internationale par catégories :

·        strictement nécessaire ;

·        fonctionnalité.

Les cookies strictement nécessaires permettent à l’Utilisateur de naviguer sur le Site.

Ces cookies ne recueillent aucune information concernant l’Utilisateur qui pourrait être utilisée à des fins de marketing.

L’ESSCA utilise ces cookies pour :

·        assurer le fonctionnement du Site et/ou des Services ;

·        sécuriser les formulaires et les protéger contre les scripts malveillants.

L’ESSCA n’utilise pas ces cookies pour :

·        recueillir des informations qui pourraient être utilisées pour promouvoir des produits ou des services auprès des Utilisateur ; ou

·        garder en mémoire les préférences ou nom d’Utilisateur après sa visite.

Ces cookies sont utilisés pour fournir des services ou pour garder en mémoire les paramètres de l’Utilisateur afin d’améliorer sa visite sur le Site, son expérience sur le Site et/ou l’utilisation des Services.

L’ESSCA n’utilise pas les cookies pour recueillir des renseignements personnels qui pourraient être utilisés pour promouvoir des produits ou des services pour l’Utilisateur sur d’autres sites.

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de treize (13) mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Lors de la première navigation sur le Site une bannière explicative sur l’utilisation des cookies apparaît. Elle permet à l’Utilisateur d’activer ou de désactiver certains cookies.

L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à la volonté des Utilisateurs. Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, l’ESSCA recueille le consentement préalable au dépôt des cookies.

Les Utilisateurs disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s’opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de cookies. La configuration offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des Utilisateurs.

Dès lors, les Utilisateurs qui souhaitent empêcher l’enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d’aide du navigateur.

Chrome 

Internet Explorer

Edge

Safari

Firefox

Opera

Toutefois, en cas d’opposition à l’enregistrement de cookies ou de désinstallation d’un cookie, les Utilisateurs sont informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

11. Transfert des données personnelles à l’étranger

L’ESSCA traite les données des Utilisateurs uniquement au sein de l’Union Européenne et ne transfère pas ces données en dehors de cet espace.

Néanmoins, en cas de transfert international en dehors de l’Union Européenne, il convient de distinguer :

·        les pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne : dans ce cas, les Données sont transférées vers un pays assurant un niveau de protection jugé comme suffisant et adéquat aux dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données ; et

·        les pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme adéquat : dans ce cas, pour garantir un transfert en conformité avec la réglementation européenne, et notamment assurer la sécurité des données, l’ESSCA fondera son transfert sur des mécanismes de protection adaptés à chaque prestataire de service et sous-traitant, tels que la conclusion de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu d’un mécanisme de certification approuvé.

12. Sécurité

L’ESSCA s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnablement nécessaires au regard de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées à la présente politique de protection des données personnelles .

Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à des parties tierces pour traitement, l’ESSCA veille à ce que ces parties tierces mettent en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la protection des données à caractère personnel conformément aux lois applicables.

Ces mesures sont définies en prenant compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques identifiés.

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de traitement ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des données.

Cette protection peut être assurée par la mention « https » dans l’adresse URL du navigateur ainsi que par la représentation d’un cadenas fermé en bas de l’écran.

Enfin, en cas de violation des droits concernant des données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de l’Utilisateur, l’ESSCA s’engage à informer l’Utilisateur de cette violation dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures.

13. Modifications de la politique de protection des données personnelles

L’ESSCA se réserve le droit de modifier et d’actualiser, à tout moment, la présente politique de protection des données personnelles , afin notamment de prendre en compte toute évolution légale et/ou jurisprudentielle et de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel.

L’ESSCA informera les Utilisateurs des modifications ou mises à jour importantes de celle-ci par email.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.

Toute consultation du Site après publication de la politique de protection des données personnelles  modifiée vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la nouvelle politique de protection des données personnelles .

14. Contacts

Courriel : contact.onlinecampus@essca.eu
Courrier postal : ESSCA Online Campus, 55 quai Alphonse le Gallo 92513 BOULOGNE-  BILLANCOURT CEDEX, France

Courriel : contact.onlinecampus@essca.eu
Courrier postal : ESSCA Online Campus, 55 quai Alphonse le Gallo 92513 BOULOGNE-  BILLANCOURT CEDEX, France