Mentions légales

1. Site internet / Application web

Le site internet disponible à l’adresse suivante : https://esscaonlinecampus.edu.eu/fr/ (ci-après dénommé le « Site« ) est édité par ’Association déclarée ESSCA, enregistrée sous le numéro RNA « W91001313 » dont le numéro SIRET est 786 116 723 (APE 8542 Z), et dont le siège social est situé 1 rue Joseph Lakanal – 49000 Angers (ci-après dénommée « ESSCA »).

TVA Intracommunautaire
FR45786116723

Directeur de la publication
Monsieur le Doyen, Jean CHARROIN

Adresse courriel : dpo@essca.fr

Numéro de téléphone : +33 (0)2 41 73 47 47

Fax : +33 (0)2 41 73 47 48

La conception du Site est réalisée par ArtFeelsGood. Le développement du Site est assuré par ELAX.

Les mises à jour du Site sont organisées et réalisées par ESSCA Online Campus.

Le Site et l’Application sont hébergés par le service WP : https://wpengine.com/

2. Réseaux sociaux

Les sites ou les réseaux sociaux de l’ESSCA notamment les comptes Youtube, Linkedin, Twitter sont également édités par l’ESSCA..

3. Contenu et utilisation des informations

L’ensemble des contenus, pages, scripts, textes, graphismes, photographies, illustrations, présentations, icônes et bases de données du Site et/ou des réseaux sociaux de l’ESSCA sont les propriétés exclusives de l’ESSCA ou de tiers ayant autorisé l’ESSCA à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site et/ou des réseaux sociaux de l’ESSCA par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de l’ESSCA, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les logos, marques, iconographies, relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de l’ESSCA sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

4. Publicité et liens hypertextes

L’ESSCA se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont l’ESSCA sera seule juge.

Les utilisateurs acceptent par conséquent l’affichage de tels messages sur le Site.

En sa qualité d’éditeur du Site, l’ESSCA est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. Les Utilisateurs reconnaissent ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdisent toute demande ou action à ce titre.

Lors de l’utilisation du Site, l’ESSCA se réserve le droit de procéder à des recommandations de services de tiers ou d’éventuels partenaires. Dès lors, les utilisateurs pourront avoir accès à différents liens les dirigeant vers des sites tiers et/ou des sites d’éventuels partenaires.

L’ESSCA ne sera en aucun cas responsable concernant :

–        le contenu des sites référencés sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de l’ESSCA ; et

–        les informations ou contenus fournis par des tiers et/ou d’éventuels partenaires.

L’ESSCA n’exerce aucun contrôle sur les liens hypertextes et/ou autres formats promotionnels.

Par conséquent, l’ESSCA ne donne aucune garantie concernant notamment :

• la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ; ou
• les difficultés d’accès et de fonctionnement des sites internet indexés ;

et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et/ou sur les réseaux sociaux de l’ESSCA et un des utilisateurs, notamment en raison des pertes ou des dommages subis, les exploitants des sites internet indexés étant seuls responsables du contenu de leur site.

5. Traitement des données à caractère personnel

Lors de la navigation sur le Site, les utilisateurs sont amenés à communiquer des données personnelles.

Les dispositions relatives à cette section sont disponibles dans la politique de protection des données personnelles accessible sur le Site dans la rubrique « Politique de protection des données personnelles ».

À ce titre, les données recueillies par l’ESSCA sont utilisées pour les finalités et la durée prévues dans la politique de protection des données personnelles disponible dans la rubrique « Politique de protection des données personnelles » sur le Site.

Elles sont destinées aux services de l’ESSCA et à ses éventuels prestataires pour l’inscription, l’identification et la fourniture des services proposés par l’ESSCA.

Conformément :

• au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit le « RGPD » relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ; et
• à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données les concernant.

À cet effet, l’Utilisateur doit s’adresser au service support par email à l’adresse suivante : contact.onlinecampus@essca.eu

L’ESSCA s’engage à la confidentialité et à la protection des données des utilisateurs.

6. Modifications des mentions légales

L’ESSCA se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique.

La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la consultation du Site.

Toute consultation du Site après publication des mentions légales modifiées vaut acceptation sans réserve par ce dernier des nouvelles mentions légales.

7. Responsabilité

L’ESSCA s’efforce d’assurer, au mieux de ses possibilités, l’exactitude et l’actualité des informations diffusées sur le Site.

L’ESSCA décline toute responsabilité (a) pour toute imprécision, inexactitude ou omission relative aux informations disponibles sur le Site, (b) pour les dommages résultant d’une modification des informations figurant sur le Site causée par une éventuelle manipulation frauduleuse effectuée par des tiers et (c) pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

8. Loi applicable

Le Site est régi par le droit français.